Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant tout recours à nos services. En les acceptant, vous vous engagez à respecter l’ensemble des obligations décrites ci-dessous.

12 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou de nos services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le non-respect de ces dernières peut entraîner la suspension ou l’arrêt du service.

Définitions

Certains termes du présent document sont définis pour plus de clarté.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou bénéficiaire des services Quorythavexo.
• « Service » : ensemble des prestations, applications et contenus mis à disposition via quorythavexo.sbs.
• « Données » : toutes informations liées à l’utilisateur, transmises ou générées dans le cadre du service.
• « Fournisseur » : la société opérant le site quorythavexo.sbs.

Utilisation du service

Le service peut être utilisé pour des besoins personnels ou professionnels, dans le respect des lois applicables et des consignes techniques.

Public éligible

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement, situées en France ou dans l’UE.

Aucune utilisation par mineur n’est autorisée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la législation, les règles de sécurité et fournir des informations exactes lors de l’inscription.

• Utiliser les prestations dans le cadre légal, sans détournement du service.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et prévenir tout accès non autorisé.
• Fournir des renseignements à jour lors de l’inscription ou d’une demande de contact.
• Respecter l’intégrité des équipements mis à disposition ou installés par Quorythavexo.

Utilisations interdites

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique est prohibée.

• Tentative d’accès frauduleux, d’altération, ou de sabotage des systèmes informatiques.
• Usage du service à des fins illicites, de spam, ou de diffusion de contenu illicite.
• Collecte ou exploitation non autorisée d’informations utilisateur, automatisation des processus sans accord.
• Utilisation de la marque Quorythavexo hors cadre contractuel ou promotion d’offres frauduleuses.
• Contournement ou violation des règles de sécurité ou de configuration.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle des contenus, logos, matériels ou logiciels Quorythavexo, sans autorisation explicite, est strictement interdite et poursuivie selon la loi.

Contenus des utilisateurs

Les informations soumises par les utilisateurs via formulaires ou forums restent propriété du fournisseur dans le respect du RGPD.

Vie privée et confidentialité des données

Quorythavexo traite vos données selon les réglementations françaises et européennes. Vos informations sont uniquement utilisées pour la gestion du service. Consultez notre politique pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement légal et responsabilités

Quorythavexo s’efforce de fournir un service fiable mais ne saurait être responsable en cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Quorythavexo ne saurait dépasser le cadre légal, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de préjudice causé par un usage fautif, et indemnise Quorythavexo de toute conséquence.

Gestion des litiges

En cas de litige, une réclamation est à adresser par écrit au service client avec priorité donnée à l’arrangement amiable.

Droit applicable et tribunal compétent

Le droit français est seul applicable, tout différend relevant du tribunal du lieu du siège social Quorythavexo.

Fin du service

Le fournisseur peut mettre fin à tout moment au service sous réserve de prévenir l’utilisateur avec un préavis raisonnable.

Modifications

Quorythavexo se réserve le droit de modifier ces conditions. Les nouvelles versions s’appliqueront dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord total entre l’utilisateur et Quorythavexo.

Contact service juridique Quorythavexo

Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par courrier.